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Bulletin Quotidien Europe N° 12483

9 mai 2020
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
INSTITUTIONNEL / Pologne
Varsovie devrait accepter de se soumettre à l'ordonnance lui enjoignant de suspendre le régime disciplinaire à l'encontre des juges
Bruxelles, 08/05/2020 (Agence Europe)

C’est ce vendredi 8 mai que le gouvernement polonais devait signaler à la Commission s’il a bien l’intention d’appliquer l’ordonnance de la Cour de justice de l’UE lui enjoignant de suspendre immédiatement le nouveau régime disciplinaire visant des juges critiques du pouvoir (EUROPE B12264A29).

À l'heure où nous allions sous presse, la Commission n’avait pas confirmé avoir reçu cette réponse, mais, selon un communiqué de la Cour suprême polonaise et de son président...

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