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Bulletin Quotidien Europe N° 12482

8 mai 2020
Sommaire Publication complète Par article 28 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Justice
Les sociétés italiennes ayant certifié un navire panaméen naufragé peuvent être traduites en justice, confirme la Cour
Bruxelles, 07/05/2020 (Agence Europe)

Les victimes du naufrage de l'Al-Salam Boccaccio 98 battant pavillon panaméen peuvent saisir la justice italienne pour demander réparation aux organismes italiens ayant classifié et certifié ce navire, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 7 mai (affaire C-641/18).

En 2006, le naufrage en mer Rouge du navire Al-Salam Boccaccio 98 a fait plus de 1 000 victimes. Les rescapés et les familles des victimes demandent réparation auprès du tribunal de...

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