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Bulletin Quotidien Europe N° 12475

28 avril 2020
Sommaire Publication complète Par article 29 / 29
CORRIGENDUM / Brevets
Précision sur les demandes de Business Europe pour la ratification de l'accord sur la juridiction unifiée

27/04/2020 (Agence Europe) – Dans notre article daté du 24 avril sur les demandes de Business Europe (EUROPE B12474A17) pour une prompte ratification de l'accord sur la juridiction unifiée en matière de brevets, l'experte de Business Europe, Elena Bertolotto, a expliqué que le brevet unitaire allait bénéficier à toutes les entreprises européennes, et non aux seules PME, comme le laissait penser notre article. (PH)

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
TOURISME : les ministres européens appellent l’UE à faire du secteur touristique l’une des priorités du futur plan de relance
COHÉSION : l’Italie est le premier pays à solliciter le Fonds de solidarité de l’UE dans le cadre de la pandémie de Covid-19
ÉCONOMIE : il faut sortir des sentiers battus pour concevoir le Fonds de relance de l'économie européenne, recommande la Commission
AIDES D'ÉTAT : la Commission consulte les États membres sur l'extension du cadre temporaire aux dettes subordonnées
AIDES D'ÉTAT : des eurodéputés écologistes réclament une série de contreparties aux aides publiques allouées au secteur aérien
ÉNERGIE : impact du Covid-19 sur le secteur énergétique et plans nationaux Énergie/Climat à l'agenda des ministres de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : les ministres de l'UE discuteront d'une stratégie de levée progressive et coordonnée des contrôles aux frontières intérieures
PROTECTION CIVILE : Covid-19, la réserve d'équipements médicaux RescEU a livré ses premiers masques à l’Italie
SANTÉ : dans sa dernière évaluation des risques, l'ECDC met en garde contre une levée désorganisée des mesures de restriction
SOCIAL : les syndicats s’impatientent face à la lenteur de la réponse européenne à la pandémie
COUR DE JUSTICE : reprise des audiences prévue le 25 mai
ACTION EXTÉRIEURE
SAHEL : un sommet G5 Sahel/UE pour renforcer le partenariat pour la sécurité, la stabilité et le développement
LIBYE : MM. Borrell, Le Drian, Maas et Di Maio appellent à une trêve humanitaire à l’occasion du ramadan
CHINE : un nouveau souffle pour les négociations avec l'UE sur les investissements ?
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : M. Geoana estime qu'il ne faut pas séparer santé et sécurité
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les eurodéputés de la commission Libertés civiles inquiets de l'aggravation de la situation en Libye
MIGRATION : 295 800 personnes ont obtenu l'asile dans l'UE en 2019
JUSTICE : le Covid-19 retarde davantage la perspective d'un accord au Conseil de l'UE sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances
AGRICULTURE : Covid-19, les eurodéputés critiquent les modalités des aides aux producteurs de fromage et de vin
AGRICULTURE : les droits à l'importation pour le maïs, le sorgho et le seigle fixés à 5,27 € par tonne
SANTÉ : la Commission maintient ses objectifs de lutte contre le cancer malgré le Covid-19
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : l’UE rejette les allégations de pressions chinoises concernant un rapport sur la désinformation
EU2020DE : la lutte contre le Covid-19 et ses conséquences, priorité de la future Présidence allemande du Conseil de l’UE
BUDGET : un accord sur le CFP 2021-2027 et le Fonds de relance de l’UE est nécessaire d’ici juin, selon l'Alliance pour la cohésion
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission consulte sur les engagements offerts par Broadcom concernant les marchés des jeux de puces pour décodeurs
BRÈVES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : SpiritsEurope va porter la collecte des emballages en verre à 90% d'ici 2030 pour accroître le recyclage
RECHERCHE : 55 projets bénéficieront de subventions européennes dans le cadre du programme Horizon 2020
YÉMEN : l’UE dénonce la proclamation de l’autonomie des provinces du sud
CORRIGENDUM
BREVETS : Précision sur les demandes de Business Europe pour la ratification de l'accord sur la juridiction unifiée