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Bulletin Quotidien Europe N° 12473

24 avril 2020
Sommaire Publication complète Par article 31 / 40
BRÈVES / Commission
Le Covid-19 oblige le Collège à revoir son fonctionnement

23/04/2020 (Agence Europe)La Commission européenne a modifié son règlement interne, par une décision (2020/555) publiée au Journal officiel de l’UE mercredi 22 avril, pour introduire un processus décisionnel alternatif lorsque des circonstances exceptionnelles le demandent, à l’image de la crise sanitaire actuelle. Ainsi, lorsqu’une partie ou la totalité des membres de la Commission sont empêchés d’assister en personne à une réunion du collège de la Commission, le...

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