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Bulletin Quotidien Europe N° 12467

16 avril 2020
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Commerce
Covid-19, la Commission propose de maintenir l'autorisation d'exportation uniquement pour les masques de protection après le 26 avril
Bruxelles, 15/04/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a entamé, mardi 14 avril, des consultations avec les États membres sur un projet de règlement visant à adapter le régime d'autorisation d'exportation mis en place le 15 mars et qui doit s’achever le 25 avril (EUROPE B12447A7).

Le nouveau règlement actuellement en discussion devrait s’appliquer pour une période de 30 jours maximum, à compter du 26 avril, selon un communiqué de la Commission. Il ne couvrirait qu’une seule catégorie de produits : les...

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