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Bulletin Quotidien Europe N° 12467

16 avril 2020
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
La Présidence croate du Conseil de l'UE clarifie son premier projet de compromis sur la révision de la directive 'Eurovignette'
Bruxelles, 15/04/2020 (Agence Europe)

La Présidence croate du Conseil de l’UE a soumis aux États membres, lundi 6 avril, un nouveau projet de compromis portant sur la révision de la directive européenne relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (1999/62).

Ce document, dont EUROPE a obtenu copie, apporte quelques clarifications, « essentiellement de nature juridique », au premier projet de compromis croate (EUROPE B12442A11) présenté en février, quelques semaines après...

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