La députée européenne Sophie in’t Veld (Renew Europe, néerlandaise) a réclamé des explications à la Commission européenne à la suite de la réponse écrite du commissaire à la Fiscalité, Paolo Gentiloni, sur la loi américaine ‘FATCA’ (US Foreign Tax Compliance Act) et les « Américains accidentels », le 7 avril dernier (EUROPE B12464A35).
« Alors que leurs comptes bancaires sont (menacés d'être) fermés par des banques qui craignent les sanctions...