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Bulletin Quotidien Europe N° 12464

9 avril 2020
Sommaire Publication complète Par article 9 / 40
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Concurrence
La Commission européenne autorise des 'coopérations limitées' entre entreprises pour les médicaments utiles durant la pandémie
Bruxelles, 08/04/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, mercredi 8 avril, une communication sur un cadre temporaire pour donner des orientations en matière de pratiques anticoncurrentielles aux entreprises qui coopèrent en vue de réagir à des situations d'urgence liées à la pandémie actuelle de coronavirus.

Elle délivre aussi une ‘lettre administrative de compatibilité' à l'organisation Medicines for Europ, anciennement Association européenne des médicaments génériques, qui porte sur un projet...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : pour Mike Pompeo, Européens et Américains devront travailler de concert à la reprise économique
COMMERCE : le Conseil prêt à négocier avec le PE sur la révision des règles d'application du commerce international
OMC : des prévisions sur un commerce mondial en berne, mais M. Azevêdo estime qu'une relance rapide est possible
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
UEM : l'Eurogroupe reconvoqué pour finaliser des mesures complémentaires anti-crise pandémique
SANTÉ : la Commission reporte la présentation de ses orientations pour la levée des mesures de confinement
SANTÉ : de nouveaux marchés publics communs sur les masques et les molécules de traitement envisagés
NUMÉRIQUE : la Commission veut éviter les applications mobiles contrevenant aux règles européennes
BUDGET : les États membres approuvent la mobilisation de l’aide d’urgence pour lutter contre le Covid-19
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise des 'coopérations limitées' entre entreprises pour les médicaments utiles durant la pandémie
AIDES D'ÉTAT : feu vert à des dispositifs grec, portugais, hongrois, polonais, bulgare et danois au secours de l’économie dans le contexte du Covid-19
COHÉSION : les États membres donnent leur feu vert au 2e paquet de mesures de la Commission européenne
SOCIAL : Covid-19, feu vert du Conseil de l'UE aux nouvelles dispositions du Fonds européen d’aide aux plus démunis
DÉVELOPPEMENT : Covid-19, avec ses États membres, la BEI et la BERD, l’UE promet plus de 20 milliards € d’aide aux pays vulnérables
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Covid-19, la Commission détaille son offre de soutien aux pays tiers partenaires de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres inivités à prolonger jusqu'au 15 mai les restrictions à l'entrée dans l'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : lancement du nouveau groupe de travail 'SMET' sur la mise en œuvre du marché unique
RECHERCHE : les ministres européens soutiennent la mise en œuvre d’un plan d’action prioritaire pour faire face à la crise sanitaire
RECHERCHE : la Commission répond aux critiques du président du Conseil européen de la recherche démissionnaire
JUSTICE : Eurojust soutient plusieurs enquêtes sur des fraudes en ligne exploitant la pandémie de Covid-19
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : loi climat, Mme Guteland invite les États membres à se préparer à un objectif 2030 de réduction des émissions rehaussé à 55%
AGRICULTURE : les éleveurs de l'UE demandent à la Commission de prendre des mesures urgentes
COHÉSION : le groupe PPE au PE réclame un troisième paquet de mesures pour lutter contre le Covid-19
FEMMES : la présidente de la commission des droits des femmes du PE alerte à son tour sur l'augmentation des violences domestiques due au confinement
ÉNERGIE : l’industrie géothermique plaide pour la création d’un marché intérieur de la chaleur
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission pourrait proposer de relever les plafonds des ressources propres de l’UE
ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne surveille les mesures d'urgence liées au Covid-19, mais n'a pas les moyens de lancer des infractions
COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLOGNE : Varsovie sommée par la Cour de justice de suspendre immédiatement les affaires disciplinaires lancées contre des juges
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l’institut monétaire assouplit ses exigences de garantie pour les banques le temps de la pandémie de Covid-19
FINANCES : la Commission européenne consulte sur sa stratégie renouvelée pour la finance durable
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT : 'boîte à outils' du Conseil de l'Europe pour garantir le respect des valeurs démocratiques fondamentales dans la gestion de la crise sanitaire
SANTÉ : le Conseil de l'Europe publie des recommandations pour lutter contre les produits médicaux falsifiés
AUDIOVISUEL : l'Observatoire européen de l'audiovisuel recense les mesures prises pour soutenir le secteur durant la pandémie
CARTE BLANCHE
AVENIR DE L'UE : un projet de budget européen ambitieux pour tuer le « germe » de la division, par Vasco Cordeiro, président de la CRPM
BRÈVES
COMMISSION : Stephen Quest transféré aux services à la Recherche à partir du 1er mai
FISCALITÉ : les accords bilatéraux des États membres appliquant la loi ‘FATCA’ n’enfreignent pas le droit de l’UE, selon la Commission
IRAN : l’UE prolonge d’un an ses sanctions liées aux violations des droits de l’homme
MIGRATION : en raison du Covid-19, l'Italie ne veut plus accueillir dans ses ports de bateaux d'ONG ayant secouru des migrants
MIGRATION : l'Allemagne prête à accueillir dans les prochaines semaines jusqu'à 500 jeunes migrants non accompagnés
PARLEMENT : Covid-19, le PE cuisinera 1 000 repas par jour pour les personnes dans le besoin et le personnel soignant
PSDC : le Conseil prolonge le mandat d’EUAM IrakÂ