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Bulletin Quotidien Europe N° 12456

28 mars 2020
Sommaire Publication complète Par article 30 / 35
BRÈVES / Climat
La Commission lance une consultation publique sur la révision des règles relatives à la protection de la couche d’ozone

27/03/2020 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, jeudi 26 mars, une consultation publique sur la révision du règlement européen relatif à la protection de la couche d’ozone (1005/2009) prévue pour le second quadrimestre de l’année prochaine. Ce règlement vise à assurer que l’Union européenne respecte les obligations internationales inscrites dans le ‘protocole de Montréal’ en matière de ‘substances appauvrissant la couche d’ozone’ (SAO) et...

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