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Bulletin Quotidien Europe N° 12450

20 mars 2020
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / FiscalitÉ
La France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse s’accordent sur le régime d’imposition pour les travailleurs frontaliers pendant la pandémie
Bruxelles, 19/03/2020 (Agence Europe)

La France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse se sont accordés, jeudi 19 mars, pour limiter au maximum les conséquences du maintien à domicile des travailleurs frontaliers - en raison des mesures nationales de confinement face à la pandémie de coronavirus - sur le régime d’imposition qui leur est applicable.

Les conventions fiscales conclues par la France avec l'Allemagne, la Belgique et la Suisse prévoient l'imposition exclusive des salaires des...

Sommaire

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