login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12450

20 mars 2020
Sommaire Publication complète Par article 7 / 31
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Aides d'État
La Commission adopte le cadre temporaire pour soutenir l’économie touchée par le Covid-19
Bruxelles, 19/03/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, jeudi 19 mars, un cadre temporaire valable jusque fin 2020 pour permettre aux États membres d'utiliser « toute la flexibilité » prévue par les règles sur les aides d'État pour soutenir l'économie frappée par le Covid-19 (EUROPE B12448A4).

Combiné avec de nombreuses autres mesures de soutien auxquelles les États membres peuvent recourir en vertu des règles existantes sur les aides d'État, le cadre temporaire permet aux pays de veiller à ce...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
PROTECTION CIVILE : COVID-19, la Commission propose la création immédiate d'un stock d’équipements médicaux de réserve
PROTECTION CIVILE : Covid-19, l’Allemagne va rapatrier 3 000 citoyens européens par 13 vols cofinancés par l’UE
SANTÉ : la Commission européenne encourage les mesures de distanciation physique
SANTÉ : le Parlement européen appelle à renforcer le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies
CONSOMMATEURS : la Commission européenne et les autorités nationales vont s'attaquer aux arnaques et aux fausses ventes en ligne
BCE : l'arme monétaire d'une ampleur inédite dégainée par l'institut monétaire vise à calmer les esprits
AIDES D'ÉTAT : la Commission adopte le cadre temporaire pour soutenir l’économie touchée par le Covid-19
FINANCES : l’ESMA repousse à juillet la surveillance du respect des obligations de déclaration des opérations de financement sur titres
FISCALITÉ : la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse s’accordent sur le régime d’imposition pour les travailleurs frontaliers pendant la pandémie
PARLEMENT : Covid-19, mini-plénière extraordinaire du PE convoquée jeudi 26 mars
AVENIR DE L'UE : Covid-19, le groupe Renew Europe au PE souhaite relancer le dossier des titres adossés aux obligations souveraines
COMMISSION : Ursula von der Leyen sera testée au coronavirus après la contamination de M. Barnier
DÉMOCRATIE : un tiers des 86 cas de désinformation russe recensés en une semaine étaient consacrés au Covid-19
NUMÉRIQUE : Covid-19, Thierry Breton s’inquiète de l’explosion du trafic sur Internet
AGRICULTURE : la Commission invitée à assurer un « flux ininterrompu » de produits agricoles en temps de pandémie
PÊCHE : COVID-19, Europêche réclame des mesures urgentes pour garantir l'approvisionnement
COHÉSION : avec le Covid-19, la politique de cohésion montre qu’elle reste une politique d’avenir, selon la CRPM
TRANSPORTS : T&E propose que les compagnies aériennes ne bénéficient d'aides financières qu'à condition de payer davantage de taxes et d'être plus vertes
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres ne peuvent pas discriminer les résidents issus de l'UE par rapport à leurs nationaux, rappelle la Commission
OTAN : la capacité de l’OTAN à conduire des opérations n’est pas compromise par le coronavirus, rassure M. Stoltenberg
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : les discussions patinent sur la création de la mission Irène de contrôle de l’embargo sur les armes destinées à la Libye
PSDC : le Haut Représentant de l'UE demande la prolongation de la mission EUBAM Rafah, toujours en attente
OTAN : selon M. Stoltenberg, 2019 est une année de grands progrès dans l’adaptation de l’Alliance
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : la Commission et Londres pensent que les négociations peuvent continuer sous d'autres formes malgré les annulations liées au Covid-19
KOSOVO : le Haut Représentant de l'UE appelle à l’unité politique
TURQUIE : Istanbul conteste à l'OMC les sauvegardes européennes sur l’acier
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : les organisations de valorisation des déchets réclament à l'UE plus d'ambition pour éviter la mise en décharge
ALIMENTATION : stratégie 'de la ferme à la table', PAN Europe appelle à une réduction obligatoire de 80% des pesticides d'ici 2030
SOCIAL : les règles européennes de protection des données sont détournées par les employeurs, estime la CES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : les États membres peuvent prévoir des procédures civiles de confiscation non subordonnées au constat d’une infraction pénale, selon la Cour
BRÈVES
COMMISSION : la présentation des stratégies 'Alimentation durable' et 'Biodiversité' de l’UE reportée à fin avril