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Bulletin Quotidien Europe N° 12449

19 mars 2020
Sommaire Publication complète Par article 28 / 28
BRÈVES / Finances
Feu vert du Conseil de l’UE à l'accord interinstitutionnel sur le financement participatif
18/03/2020 (Agence Europe)

18/03/2020 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 18 mars, au texte de compromis final trouvé entre les colégislateurs sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’). Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE avait été trouvé dès le mois de décembre 2019 (EUROPE B12394A15), mais le texte a mis du temps à être...

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