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Bulletin Quotidien Europe N° 12449

19 mars 2020
Sommaire Publication complète Par article 19 / 28
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Concurrence
La Commission publie un 'modèle de notification' pour les aides liées au coronavirus

18/03/2020 (Agence Europe) – Comme annoncé (EUROPE B12448A4), la Commission européenne a publié, le 17 mars, un premier modèle de notification pour faciliter le travail de conception de mesures d’aides d’État visant à lutter contre l'impact du coronavirus. Le premier dispositif porte sur la manière d'indemniser les entreprises pour les dommages subis. Pour consulter ce modèle : Lien : http://bit.ly/393Ozi9 (LC)

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
TRANSPORTS : les biens essentiels doivent circuler malgré les mesures sanitaires, estiment les ministres de l'UE
TRANSPORTS : Covid-19, la Commission fournit des indications garantissant l’application cohérente des droits des passagers dans l’UE
TRANSPORTS : mis à mal par l'épidémie de Covid-19, les transporteurs maritimes en appellent aux ministres européens
AFFAIRES INTÉRIEURES : La Commission continue d'exhorter les États membres à ne pas entraver les circulations essentielles dans l'espace Schengen
PROTECTION CIVILE : 315 citoyens européens rapatriés par un deuxième vol autrichien cofinancé par l'UE
INSTITUTIONS DE L'UE : le PE et le Conseil de l'UE planchent sur des modalités de prise de décision à distance
BUDGET/COHÉSION : Covid-19, les États membres approuvent les mesures d'urgence mais en attendent davantage
BCE : volonté réitérée d'utiliser tous les instruments monétaires disponibles pour affronter la récession à venir
ÉCONOMIE : Covid-19, la commission du PE favorable à une intervention du fonds de sauvetage de la zone euro
FISCALITÉ : le coronavirus ne remet pas en cause le calendrier fixé pour la réforme de la fiscalité internationale, assure l’OCDE
ASSURANCES : Covid-19, l’EIOPA va faire preuve de souplesse dans ses exigences de reporting
SANTÉ : l'agence des médicaments nuance le lien entre ibuprofène et Covid-19
PÊCHE : les armateurs de l’UE demandent des mesures extraordinaires en faveur des pêcheurs affectés par la pandémie de Covid-19
AGRICULTURE : la Commission invitée à agir pour éviter une rupture de l’approvisionnement en denrées alimentaires
MIGRATION : Covid-19, possible impact sur le plan de relocalisation des mineurs isolés bloqués en Grèce
ACP : 25 millions € du FED urgemment sollicités pour aider les pays ACP à combattre le coronavirus
ECOFIN : la réunion des ministres européens des Finances à nouveau reportée
CLIMAT : la COP26 pourrait être reportée en raison de la pandémie de Covid-19
CONCURRENCE : la Commission publie un 'modèle de notification' pour les aides liées au coronavirus
RECHERCHE : La Commission repousse la date limite de l’appel à projets adressé aux entreprises susceptibles d'accélérer la lutte contre le Covid-19
CONSEIL DE L'EUROPE : Covid-19, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux se propose comme plateforme d'échange d'expériences
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : le Haut Représentant propose de prolonger et de renforcer le mandat d’EUTM RCA
ACTION EXTÉRIEURE
PARTENARIAT ORIENTAL : la Commission imagine l’avenir du Partenariat autour de cinq grands axes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : résolution de Banco Popular, la saga s’achève sans indemnisation des anciens actionnaires
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : le Contrôleur européen de la protection des données plutôt satisfait de son bilan 2019
CLIMAT : CO2 de l'aviation, la Commission salue la décision de l'OACI sur les unités d'émission éligibles de CORSIA
BRÈVES
ÉTATS-UNIS : litige Airbus, la Commission espère toujours obtenir une solution négociée auprès de Washington
FINANCES : feu vert du Conseil de l’UE à l'accord interinstitutionnel sur le financement participatif