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Bulletin Quotidien Europe N° 12447

17 mars 2020
Sommaire Publication complète Par article 12 / 26
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Conseil de l'europe
Face à la pandémie de coronavirus, la CEDH et l'assemblée parlementaire prennent des mesures exceptionnelles
Strasbourg, 16/03/2020 (Agence Europe)

Face à la crise sanitaire mondiale, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est alignée, lundi 16 mars, sur les décisions des autorités françaises et sur celles du Conseil de l'Europe.

Seules les activités essentielles telles que le traitement des affaires prioritaires resteront, en principe, assurées par télétravail. Les demandes urgentes de mesures provisoires en application de l'article 39 (risque de dommages irréparables) seront quant à elles traitées via des...

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