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Bulletin Quotidien Europe N° 12445

13 mars 2020
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transports
Un passager indemnisé pour l’annulation d’un vol et ayant accepté un réacheminement a droit à une indemnisation en cas de retard du vol de réacheminement, estime la Cour
Bruxelles, 12/03/2020 (Agence Europe)

Un passager aérien qui, après avoir été indemnisé pour l’annulation d’un vol, a accepté de voyager sur un autre vol (réacheminement) et a atteint sa destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue pour ce vol, a droit à une indemnisation en raison du retard du vol de réacheminement, selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu jeudi 12 mars (affaire C-832/18).

Cette affaire a débuté lorsque des...

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