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Bulletin Quotidien Europe N° 12445

13 mars 2020
Sommaire Publication complète Par article 21 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Aides d'État
L'Italie à nouveau condamnée à des sanctions pécuniaires pour octroi d'aides illégales au secteur hôtelier sarde
Bruxelles, 12/03/2020 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne a décidé de condamner l'Italie à des sanctions pécuniaires - une somme forfaitaire de 7,5 millions d'euros et une astreinte journalière de 80 000 euros - pour n'avoir pas récupéré des aides illégalement octroyées au secteur hôtelier en Sardaigne, dans un arrêt rendu jeudi 12 mars (affaire C-576/18).

En 2008, la Commission avait décidé que certaines aides publiques, évaluées à 13,7 millions d'euros, octroyées par l’Italie en...

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