Les experts nationaux du groupe de travail ‘Aviation’ du Conseil de l’UE examineront, jeudi 12 mars, le deuxième projet de compromis de la Présidence croate sur la révision des règlements de l’UE relatifs aux droits des passagers aériens (261/2004 et 2027/97).
Contrairement au projet précédent (EUROPE B12425A3), ce texte daté du 6 mars, dont EUROPE a obtenu copie, ne présente pas de changements radicaux.
Il accorde toutefois à la Commission la possibilité de réexaminer...