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Bulletin Quotidien Europe N° 12425

14 février 2020
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
La Présidence croate du Conseil propose d’exempter Gibraltar du règlement sur les droits des passagers aériens
Bruxelles, 13/02/2020 (Agence Europe)

La Présidence croate du Conseil de l’Union européenne a mis sur la table, mercredi 12 février, un premier projet de compromis concernant la révision des règlements de l’UE relatifs aux droits des passagers aériens (261/2004 et 2027/97). Ce document propose notamment d’exempter Gibraltar du règlement révisé, répondant ainsi à une demande de longue date de Madrid.

L’Espagne exige en effet que l'aéroport de Gibraltar ne soit pas couvert par la législation européenne...

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