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Bulletin Quotidien Europe N° 12425

14 février 2020
ACTION EXTÉRIEURE / Omc
Dans un rapport, Washington remet en question la légitimité de l'Organe d'appel
Bruxelles, 13/02/2020 (Agence Europe)

Washington a, enfin, rompu officiellement son silence en publiant, mardi 11 février, un rapport justifiant son blocage de l’Organe d’appel (OA) du système de règlement des différends de l’OMC.

Rédigé par le représentant des États-Unis pour le Commerce (USTR), ce texte est surtout une (longue) liste de doléances, où Washington souligne l’ampleur des torts causés par ce qu’elle estime comme la dérive de l’OA de sa mission. L'Organe a « ajouté aux obligations des...

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