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Bulletin Quotidien Europe N° 12420

7 février 2020
Sommaire Publication complète Par article 16 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Enquête approfondie sur le traitement fiscal appliqué aux opérations de 'valorisation' de déchets en Belgique
Bruxelles, 06/02/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a ouvert, jeudi 6 février, une enquête approfondie visant à examiner si le traitement fiscal appliqué aux opérations menées dans la décharge de Mont-Saint-Guibert, en Belgique, est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Entre 2005 et 2015, l'entreprise Renewi (Shanks jusqu'à 2017), en sa qualité d'exploitant du Centre d'Enfouissement Technique (C.E.T.) de Mont-Saint-Guibert, a demandé et obtenu auprès des autorités publiques plusieurs...

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