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Bulletin Quotidien Europe N° 12419

6 février 2020
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Commission va évaluer le régime spécial de TVA applicable aux agences de voyages
Bruxelles, 05/02/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne envisage d'évaluer, en 2020, le régime spécial de TVA applicable aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques, selon une feuille de route publiée mardi 4 février.

En 1977, lorsque la sixième directive sur la TVA a été adoptée, un régime particulier a été introduit pour les agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques en raison de la spécificité de la profession.

Ces entreprises bénéficient ainsi d'une imposition...

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