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Bulletin Quotidien Europe N° 12410

24 janvier 2020
INSTITUTIONNEL / État de droit
La Commission surveille de près le sort du projet de loi polonais sur le régime disciplinaire des juges
Zagreb, 23/01/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne décidera, à l'issue du processus législatif, si elle doit ouvrir un nouveau contentieux à l'encontre de la nouvelle loi étudiée au parlement polonais portant sur le régime disciplinaire des juges. Mais il est encore « tôt », a indiqué le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, jeudi 23 janvier, à Zagreb.

Le commissaire intervenait dans le cadre de la réunion informelle des ministres de la Justice qui, dans la matinée, se sont...

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