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Bulletin Quotidien Europe N° 12407

21 janvier 2020
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
BRÈVES / Jai
Une cour allemande va saisir la Cour de justice de l'UE sur la directive 'PNR'

20/01/2020 (Agence Europe)Un tribunal local allemand basé à Cologne a décidé, lundi 20 janvier, de saisir la Cour de justice de l’UE pour lui demander un avis préliminaire concernant la directive sur le PNR européen entrée en vigueur en 2016 et visant à collecter les données des passagers aériens dans l’UE à des fins de lutte contre le terrorisme. Plusieurs ONG allemandes contestent la transposition de la directive par le gouvernement allemand et avaient déjà pointé...

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