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Bulletin Quotidien Europe N° 12404

16 janvier 2020
Sommaire Publication complète Par article 9 / 26
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / fiscalitÉ
Le PE favorable à la directive sur la simplification de la TVA pour les petites entreprises telle qu'amendée par le Conseil
Bruxelles, 15/01/2020 (Agence Europe)

Les députés européens ont approuvé à une large majorité (592 voix pour, 22 contre et 51 abstentions), mercredi 15 janvier, un second avis favorable sur la proposition de directive visant à simplifier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les PME (EUROPE B11942A2).

Le PE avait déjà adopté un premier avis en septembre 2018 (EUROPE B12093A4), mais le Conseil de l’UE a décidé de le consulter à nouveau par procédure accélérée, vu les modifications...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AVENIR DE L'UE : le PE montre la voie pour l'organisation de la Conférence sur le futur de l'Europe
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : le PE veut rehausser l'ambition du Pacte vert européen dont il salue la vision holistique
ÉTAT DE DROIT : débats houleux au PE sur la situation observée en Hongrie et en Pologne
ROYAUME-UNI : large soutien du PE à la résolution sur la protection des droits des citoyens européens après le Brexit
JORDANIE : pour le roi Abdallah II de Jordanie, un monde pacifique passe par un Moyen-Orient stable
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le Parlement plaide pour une Europe plus forte et unie dans le monde
LIBYE : Pour M. Borrell, un résultat positif à la conférence de Berlin permettra de tester la volonté politique de l’UE
VENEZUELA : les eurodéputés soutiennent l'adoption de nouvelles sanctions ciblées à l'encontre du régime Maduro
FISCALITÉ : le PE favorable à la directive sur la simplification de la TVA pour les petites entreprises telle qu'amendée par le Conseil
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : le stockage de l’électricité représente le grand défi technologique de la transition énergétique, selon Simone Tagliapietra
ÉNERGIE : malgré des lacunes, l’écoconception et les étiquettes énergétiques améliorent l’efficacité énergétique, estime la Cour des comptes européenne
COHÉSION : les États membres dubitatifs sur le nouveau Fonds pour une transition juste
CONSOMMATEURS : recours collectif européen, négociateurs du PE et du Conseil se retrouveront le 2 mars
AGRICULTURE : l’UE assouplit les mesures de promotion pour aider les secteurs touchés par les sanctions américaines
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PORTUGAL : la Commission pointe le risque d'une infraction aux règles budgétaires européennes en 2020
CONCURRENCE : la Commission autorise sous conditions l'acquisition d'Omnova par Synthomer
AIDES D'ÉTAT : la vente de la filiale bulgare de la Banque du Pirée à Eurobank n'a pas enfreint les règles de l'UE
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT : le parti espagnol VOX saisit la Cour de justice de l'UE contre la décision du PE d'avoir accrédité MM. Puigdemont et Comín
PARLEMENT : une quarantaine de députés veulent rendre les débats au PE plus interactifs
BUDGET : coup de filet anti-mafia en Sicile contre des fraudes aux fonds agricoles européens
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : l'avocat général de la Cour condamne la surveillance de masse généralisée
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : accord États-Unis/Chine, une fausse bonne nouvelle
BRÈVES
JEUNESSE : près de 20 000 jeunes Européens participeront à la quatrième et dernière session du programme DiscoverEU
NUMÉRIQUE : 3,5 millions d'euros pour la coopération en matière de cybersécurité
TRANSPORTS : la première session de négociations PE/Conseil sur les droits des passagers ferroviaires se tiendra le 28 janvier
ADDENDUM
BUDGET/ÉCONOMIE : précisions sur le Plan d'investissement pour une Europe durable