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Bulletin Quotidien Europe N° 12404

16 janvier 2020
Sommaire Publication complète Par article 21 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / NumÉrique
L'avocat général de la Cour condamne la surveillance de masse généralisée
Strasbourg, 15/01/2020 (Agence Europe)

Dans des conclusions rendues mercredi 15 janvier, l'avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona de la Cour de Justice de l'UE recommande aux juges de s'opposer aux réglementations britannique, belge et française qui reposent sur de la conservation «généralisée et indifférenciée » de données. Des conclusions qui pourraient compliquer encore davantage les négociations au Conseil de l'UE sur la refonte de la directive sur la confidentialité des communications en ligne...

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