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Bulletin Quotidien Europe N° 12400

10 janvier 2020
INSTITUTIONNEL / Catalogne
La Cour suprême espagnole ne reconnaît pas l’immunité parlementaire à M. Junqueras
Bruxelles, 09/01/2020 (Agence Europe)

Les juges de la Cour suprême espagnole ont refusé, jeudi 9 janvier, d’autoriser le Catalan indépendantiste Oriol Junqueras à aller siéger au Parlement européen.

La Cour estime qu’il n’est en effet pas nécessaire de déclarer la nullité de la peine pour laquelle M. Junqueras a été condamné en décembre dernier, à savoir 13 ans de prison ferme pour sédition et détournement de fonds publics pour avoir participé à l’organisation du référendum d’autodétermination...

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