login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12396

4 janvier 2020
Sommaire Publication complète Par article 13 / 24
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Peu d'engagements dans le programme de la Présidence croate du Conseil sur les dossiers législatifs
Bruxelles, 03/01/2020 (Agence Europe)

Alors que dans d’autres domaines, la Présidence croate du Conseil de l’UE s’est engagée à tout mettre en œuvre pour aboutir à des accords sur plusieurs textes législatifs (voir autres nouvelles), son programme pour les six prochains mois en matière fiscale comporte peu d'engagements concrets.

Zagreb promet de travailler à un « système fiscal moderne (qui) devrait être fondé sur des procédures fiscales transparentes, efficaces et durables qui garantissent la...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES
CALENDRIER
CALENDRIER BIS