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Bulletin Quotidien Europe N° 12386

10 décembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 24 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Enquête sur d'éventuels avantages pour les exploitants de casinos publics en Allemagne
Bruxelles, 09/12/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, lundi 9 décembre, l’ouverture d'une ‘enquête approfondie’ pour déterminer si le traitement fiscal spécial accordé aux exploitants de casinos publics en Allemagne est conforme aux règles communautaires en matière d'aides d'État.

Dans une décision distincte, la Commission a également ouvert une enquête approfondie sur des mesures spécifiques adoptées en Rhénanie-du-Nord-Westphalie à l'égard de l'exploitant de casinos publics opérant...

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