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Bulletin Quotidien Europe N° 12383

5 décembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
BRÈVES / Finances
Le Conseil de l’UE prêt à négocier avec le PE sur le cadre de résolution des chambres centrales de compensation
04/12/2019 (Agence Europe)

04/12/2019 (Agence Europe)Comme annoncé (EUROPE B12381A12), les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont marqué, mercredi 4 décembre, sans discussion, un accord politique de principe sur la proposition de règlement relatif à la mise en place d'un cadre de redressement et de résolution des chambres centrales de compensation (CCP). La proposition législative, présentée fin novembre 2016 (EUROPE B11677A8), prévoyait un cadre unique pour toutes les CCP...

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