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Bulletin Quotidien Europe N° 12376

26 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 10 / 27
ACTION EXTÉRIEURE / Omc
La structure de rémunération des juges est responsable des longs délais de l'Organe d'appel, d'après Washington
Bruxelles, 25/11/2019 (Agence Europe)

Pour les États-Unis, les dysfonctionnements de l'Organe d'appel (OA) du mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont à imputer au système de rémunération des juges de l'OA. Lors de la même réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD), le 22 novembre à Genève, ils ont à nouveau opposé leur veto à la nomination de nouveaux juges.

Au cours de la réunion, l'ambassadeur des États-Unis, Dennis Shea, a bloqué, pour la 29e...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité… (1)
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : l'absence de coopération loyale du Royaume-Uni ne doit pas freiner l'entrée en fonction de l'équipe 'von der Leyen', estime le Conseil
BUDGET 2020 : six États membres de l’UE votent contre le compromis sur le budget de l'an prochain
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT : un pilotage politique doit guider la future architecture financière européenne pour le développement, selon les ministres
DÉVELOPPEMENT : le Conseil de l'UE demande d’accélérer les efforts pour éliminer la faim et la malnutrition, en hausse dans le monde
DÉVELOPPEMENT : l'UE veut redoubler d'efforts pour promouvoir l'égalité hommes/femmes dans sa politique extérieure
DÉVELOPPEMENT : l'UE veut mieux intégrer la lutte contre les inégalités dans sa politique de coopération pour atteindre les ODD
AIDE HUMANITAIRE : l'UE réaffirme son attachement au respect du droit humanitaire international par tous
SYRIE : l’UE dénonce les violences dans le nord-ouest du pays
OMC : la structure de rémunération des juges est responsable des longs délais de l'Organe d'appel, d'après Washington
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : selon Berlin, seuls les migrants ayant de vraies chances d'obtenir une protection internationale doivent être autorisés à pénétrer dans l'UE
JUSTICE : accord transatlantique sur l’accès aux preuves électroniques, encore plusieurs questions de fond à résoudre
TRANSPORTS : en amont du troisième trilogue, six États membres fustigent à nouveau les propositions liées au paquet ‘mobilité I’
SANTÉ : les négociations au Conseil sur les technologies de santé sont particulièrement obscures
ESPACE : le programme européen Copernicus sera à l’honneur du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne
AGRICULTURE : M. Hogan confirme la flexibilité accrue dans les actions de promotion en raison des sanctions américaines
AGRICULTURE : Catherine Geslain-Lanéelle, directrice adjointe de cabinet du futur commissaire Wojciechowski
ÉNERGIE : Naftogaz répond à la proposition de Gazprom d’un accord d’un an sur le transit du gaz
BIODIVERSITÉ : lancement de l'initiative citoyenne européenne 'Sauvons les abeilles et les agriculteurs'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : approbation d’une aide de 94 millions € pour une installation de valorisation des déchets en Bulgarie
BRÈVES
DÉVELOPPEMENT : contribution du Danemark à hauteur de 10 millions € au plan d'investissement extérieur pour l'Afrique
ÉGYPTE : l’UE condamne la perquisition d’un média indépendant
MIGRATION : le gouvernement grec va reloger lui-même 4000 mineurs non accompagnés
PSDC : João Pedro Rato Boga de Oliveira Ribeiro va prendre la tête de la mission EUTM Mali
RUSSIE : l’UE demande aux législateurs russes d’abandonner la loi sur les agents étrangers
TERRORISME : l'organe de communication de l'État islamique ciblé par une action coordonnée de 12 États membres
Kiosque
KIOSQUE : N° 004