Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont avalisé, mercredi 20 novembre, un projet de conclusions du Conseil de l’UE encourageant le recours à des mesures alternatives à la détention. Les conclusions devraient être officiellement adoptées le 3 décembre prochain par les ministres européens de la Justice.
Le sujet a déjà été débattu à plusieurs reprises et pour la dernière fois lors de la réunion du Conseil ‘Justice’, en juillet (EUROPE...