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Bulletin Quotidien Europe N° 12374

22 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 12 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits d'auteur, les difficultés sur l'application en France du droit voisin pour la presse remontent au Conseil de l'UE
Bruxelles, 21/11/2019 (Agence Europe)

Les ministres européens de la Culture ont apporté leur soutien à la France, jeudi 21 novembre, dans le litige qui oppose les autorités françaises à Google et Facebook concernant l'introduction d'un droit voisin pour les éditeurs de presse. Seule la Pologne a exprimé une position contraire, allant même jusqu'à prédire d'autres problèmes de mise en œuvre de la directive 'droits d'auteurs' révisée.

La France est le premier pays à avoir transposé ce droit voisin issu de la...

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