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Bulletin Quotidien Europe N° 12373

21 novembre 2019
ACTION EXTÉRIEURE / Omc
Une étude de l’OCDE plaide pour la prolongation du moratoire sur les transmissions électroniques
Bruxelles, 20/11/2019 (Agence Europe)

L’absence de droits tarifaires sur les transmissions électroniques n’a que peu d’impact sur les revenus douaniers, souligne une étude publiée le 18 novembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Par contre, son interruption entraînerait des pertes économiques plus importantes, au détriment du bien-être des consommateurs et de la compétitivité des exportations.

Le 6 novembre dernier, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia...

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