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Bulletin Quotidien Europe N° 12367

13 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Dernière ligne droite au Conseil sur la confidentialité des communications électroniques
Bruxelles, 12/11/2019 (Agence Europe)

Les travaux se poursuivent en groupe de travail sur la confidentialité des communications électroniques d'ici à la réunion des ambassadeurs des États membres, le 22 novembre (EUROPE B12364A2). Mardi 12 novembre, les experts étaient invités à discuter d'un nouveau texte de compromis abordant la question de la pédopornographie, de la rétention des données ou encore du champ d'application. 

Une autre réunion technique sur ce texte, qui modernise et abroge la directive de 2002 sur...

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