La Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne a adressé aux experts du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil, vendredi 8 novembre, un quatrième projet de compromis concernant la refonte du règlement (1371/2007) relatif aux droits et obligations des passagers ferroviaires.
Quelques changements sont à noter par rapport au précédent projet de compromis qu’Helsinki avait mis sur la table le 28 octobre (EUROPE B12360A13).
Ce nouveau texte inclut...