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Bulletin Quotidien Europe N° 12367

13 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
La Présidence finlandaise du Conseil propose un quatrième projet de compromis sur les droits des passagers ferroviaires
Bruxelles, 12/11/2019 (Agence Europe)

La Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne a adressé aux experts du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil, vendredi 8 novembre, un quatrième projet de compromis concernant la refonte du règlement (1371/2007) relatif aux droits et obligations des passagers ferroviaires.

Quelques changements sont à noter par rapport au précédent projet de compromis qu’Helsinki avait mis sur la table le 28 octobre (EUROPE B12360A13).

Ce nouveau texte inclut...

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