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Bulletin Quotidien Europe N° 12365

8 novembre 2019
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Parlement
Le Tribunal de l'UE annule, pour défaut d'impartialité, une demande de remboursement du PE au parti ADDE
Bruxelles, 07/11/2019 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé pour défaut d'impartialité, jeudi 7 novembre, une demande de remboursement de 172 654,92 euros pour l'exercice financier 2015 qu'avait adressée fin 2016 le Parlement européen au parti européen 'Alliance pour la démocratie directe en Europe' (ADDE), dominé par le parti europhobe UKIP (affaire T-48/17) (EUROPE B11673A20).

En novembre 2016, le bureau du Parlement européen avait en effet établi qu'une somme de 500 615,55 euros avait servi à...

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