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Bulletin Quotidien Europe N° 12365

8 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 33 / 33
BRÈVES / Social
La proposition française pour lutter contre le dumping social a fuité
07/11/2019 (Agence Europe)

07/11/2019 (Agence Europe)EUROPE a obtenu, mercredi 6 novembre, une copie du document français proposant un nouveau mécanisme pour lutter contre le dumping social (EUROPE B12347A5). La France suggère de compléter le principe « à travail égal, salaire égal » pour ajouter « cotisation égale ». En substance, le dispositif suggéré par la France consisterait à faire payer à l’employeur la différence de cotisation entre l’État membre d’accueil et celui d'envoi à...

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