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Bulletin Quotidien Europe N° 12357

26 octobre 2019
Sommaire Publication complète Par article 12 / 26
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Ouverture d'une enquête sur un soutien polonais pour la rénovation de réseaux de chauffage urbain
Bruxelles, 25/10/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, vendredi 25 octobre, d’ouvrir une enquête approfondie afin d'établir si les projets de soutien à la rénovation de cinq réseaux de chauffage urbain dans le sud-est de la Pologne sont conformes aux règles de l'Union relatives aux aides d'État.

À ce stade, la Commission craint que le soutien prévu ne satisfasse pas aux critères du ‘réseau de chaleur efficace’ énoncés dans la directive sur l'efficacité énergétique. L'aide en question...

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