La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la France pour manquement à ses obligations issues de la directive européenne 'qualité de l’air' (2008/50), dans un arrêt rendu jeudi 24 octobre (affaire C-636/18).
Avec cette décision, la CJUE fait droit au recours en manquement engagé par la Commission européenne contre la France en 2015 en raison des dépassements des valeurs limites annuelles de dioxyde d’azote observés dans de nombreuses zones du territoire...