Saisie en juillet 2019 par Roustam Badassian, ministre de la Justice arménien, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe affirme qu'« aucune disposition de la Convention d'Istanbul ne peut être considérée comme contraire à la Constitution » arménienne, dans un avis rendu le vendredi 11 octobre.
La question dépasse le seul cas de l'Arménie, car plusieurs autres États membres de Conseil de l'Europe - dont certains également membres de l'Union européenne - remettent en cause...