Dans le cadre des négociations sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale (883/2004), la France aurait soumis une hypothèse de travail, plus tôt dans la semaine, aux autres États membres, sur la mise en place d’un dispositif spécifique pour lisser les différentiels entre États membres en matière de cotisations sociales lors d’un détachement, selon nos informations obtenues entre mercredi 9 et vendredi 11 octobre.
La proposition française...