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Bulletin Quotidien Europe N° 12347

12 octobre 2019
Sommaire Publication complète Par article 16 / 24
BRÈVES / Catalogne
La Cour suprême d'Espagne exclurait l'accusation de rébellion contre les dirigeants séparatistes catalans

11/10/2019 (Agence Europe)La Cour suprême espagnole exclurait le terme « rébellion » dans le chef d’accusation retenu contre douze Catalans indépendantistes, selon les informations rapportées par le journal espagnol El Pais, vendredi 11 octobre. À la suite de l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne, douze indépendantistes avaient été inculpés pour « sédition et rébellion » (EUROPE B12192A35). Reste donc encore l’inculpation pour...

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