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Bulletin Quotidien Europe N° 12347

12 octobre 2019
Sommaire Publication complète Par article 14 / 24
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Roumanie prend en otage un quatrième texte législatif sur les droits d’accise
Bruxelles, 11/10/2019 (Agence Europe)

Il semblerait que la Roumanie soit bien décidée à prendre en otage tous les textes législatifs relatifs aux droits d’accise actuellement sur la table du Conseil de l'UE tant qu’elle n’aura pas réussi à obtenir l’exonération de droits d’accise qu’elle souhaite sur ses alcools ‘faits maison’. 

Selon nos informations, c'est maintenant la proposition de directive visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accise les livraisons aux forces...

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