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Bulletin Quotidien Europe N° 12345

10 octobre 2019
Sommaire Publication complète Par article 11 / 24
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
L’OCDE dévoile une proposition d'« approche unifiée » pour taxer les géants du numérique
Bruxelles, 09/10/2019 (Agence Europe)

Le Secrétariat de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié, mercredi 9 octobre, une proposition d’« approche unifiée » sur la taxation des géants du numérique afin de faire avancer les négociations sur la réforme de la fiscalité internationale.

L'approche proposée reprend les éléments communs aux trois propositions concurrentes qui étaient sur la table sur le pilier I, à savoir la proposition fondée sur la...

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