login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12343

8 octobre 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / Audiovisuel
Selon plusieurs documents fuités de la Commission, le quota de 30% d'œuvres européennes pourrait être calculé par titre et non par heure de visionnage
Bruxelles, 07/10/2019 (Agence Europe)

Six mois après l'adoption de la directive sur les services de médias audiovisuels, la Commission européenne s'apprête à en préciser les contours. Après consultation du comité de contact, les services de la Commission suggèrent en effet de compter les titres (soit le nombre de films ou de saisons d'une série) pour vérifier le quota de 30% d'œuvres européennes appliqué aux services de vidéo à la demande. 

La directive 2018/1808 vise à s'attaquer aux nouveaux médias...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES