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Bulletin Quotidien Europe N° 12343

8 octobre 2019
Sommaire Publication complète Par article 17 / 24
BRÈVES / Agriculture
L'UE va adhérer à l'accord international protégeant les indications géographiques
07/10/2019 (Agence Europe)

07/10/2019 (Agence Europe)Le Conseil des ministres de l’UE a adopté sans débat, lundi 7 octobre, les règles qui régissent le fonctionnement de l’Union en tant que membre de l’Acte de Genève (EUROPE B12220A13). Il s'agit d'un nouveau traité multilatéral pour la protection des indications géographiques, qui est géré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’Acte de Genève modernise l’Accord de Lisbonne de 1958 sur la protection des...

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Sommaire

AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE
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BRÈVES