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Bulletin Quotidien Europe N° 12341

4 octobre 2019
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
BRÈVES / PÊche
La Commission soumet un acte délégué sur la fin des rejets de poissons en mer du Nord
03/10/2019 (Agence Europe)

03/10/2019 (Agence Europe)La Commission européenne a présenté, le 1er octobre, un acte délégué précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement (fin des rejets) pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord pour la période 2020-2021. Le 'groupe de Scheveningen' (groupe régional des États membres bordant la mer du Nord) a récemment présenté des recommandations comprenant, notamment : - des dispositions relatives à la mise en œuvre...

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