La Cour de justice de l’UE a précisé les critères de l’exemption de responsabilité pour les hébergeurs prévus par la directive sur le commerce électronique. Dans un arrêt rendu jeudi 3 octobre, les juges de Luxembourg ont estimé qu’une autorité nationale pouvait exiger de Facebook que celui-ci retire, au niveau mondial, des commentaires jugés « équivalents » à un autre commentaire jugé précédemment illicite (affaire C-18/18).
Porte-parole fédérale de son parti,...