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Bulletin Quotidien Europe N° 12339

2 octobre 2019
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
BRÈVES / FiscalitÉ
La Suisse en passe de quitter la liste de l’UE des pays tiers présentant des risques sur le plan fiscal

01/10/2019 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) devraient suggérer, mercredi 2 octobre, de retirer la Suisse de la liste ‘grise’ européenne des pays tiers présentant des risques sur le plan fiscal, mais qui se sont engagés à prendre des mesures correctives (EUROPE B12275A26). Le référendum du 19 mai (EUROPE B12258A13) a en effet mis un terme à des régimes de fiscalité d’entreprise jugés agressifs pour l’UE et qui ont valu à...

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