Mécontent de la façon dont les institutions européennes ont respecté l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne qui porte son nom (T-540/15), l'ancien fonctionnaire du Parlement européen, Emilio de Capitani, a décidé de porter une nouvelle affaire devant la Cour de justice de l'UE. Objectif : imposer une transparence accrue de la procédure législative au niveau européen.
Rendu en mars 2018, l'arrêt 'De Capitani' impose la publication des documents (tableau en quatre colonnes)...